Intervention de Véronique Louwagie

Cet article 8 va véritablement rompre la confiance.

Il faut rappeler la manière dont s’établissent les contrats des épargnants, qui sont conclus entre trois parties : l’épargnant, le gestionnaire et le taxateur – c’est-à-dire l’État.

Je voudrais rappeler les taux qui s’appliquent aujourd’hui pour mesurer l’impact que cela peut avoir. S’agissant de certains PEA de plus de cinq ans, les taux actuels peuvent être de 0,5 %, en tout cas pour les intérêts se rapportant à l’année 1997. Aujourd’hui, on passerait à un taux de 15,5 %, soit une augmentation de plus de 15 points.

Il pourrait se passer la même chose sur certains contrats d’assurance-vie, puisque les taux s’élèvent aujourd’hui à 3,4 % pour les gains acquis en 1997.

S’agissant des revenus acquis entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004, le taux est de 7,5 %.

Le taux serait appliqué à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 : c’est une hausse sans précédent et sans nom de la pression fiscale.

Derrière cette hausse de taux, on touche au problème fondamental de la confiance. Je crois que c’est trahir les Français.