Intervention de Annie Genevard

Cet article est l’une des dispositions les plus choquantes du PLFSS. Choquante, parce que l’on change les règles du jeu en cours de contrat par la rétroactivité, qui conduit à pénaliser la fidélité des actionnaires.

Choquante, parce que l’on va pénaliser de petits épargnants qui ont souvent plébiscité des produits tels que le PEL, assez sûr et au périmètre financier modeste.

Choquante enfin, parce qu’il contrevient, pour ce qui concerne les PEA, aux efforts faits pour flécher l’épargne des Français vers l’entreprise, vers laquelle nos compatriotes ont tant de mal à aller.

Elle n’est pas cohérente : comment comprendre en effet que dans le même exercice budgétaire, on encourage et on pénalise tout à la fois l’épargne des Français ?

Tout cela est grave. Monsieur le ministre, quand les Français vont s’en rendre compte, l’intolérance fiscale va monter d’un cran, tout comme lorsque vous avez voulu fiscaliser les heures supplémentaires, antérieurement à la décision politique.

Tout cela va nourrir un peu plus l’image d’un état spoliateur et injuste, qui ne reconnaît pas la légitimité des fruits du travail. Vous avez là quelque chose qui est tout à fait explosif.