Intervention de Gérard Bapt

…puisqu’ils dépendent de la date à laquelle ils ont été initiés, et ont varié d’année en année, y compris en raison des modifications de prélèvement auxquelles vous avez pu vous-mêmes procéder lors des législatures précédentes.

Ils dépendent également de leur soumission ou non à l’impôt sur le revenu, et de la catégorie choisie.

Par ailleurs, vous avez été un peu péremptoire, me semble-t-il, en disant qu’il s’agissait là de revenus du travail. Il s’agit de revenus de placement : l’assurance-vie, on le sait, a été le principal placement vers lequel les banques ont orienté beaucoup d’épargnants au cours des dernières années. Il ne s’agissait pas obligatoirement de revenu du travail.

Vous dites également que nous allons taxer les classes moyennes : mais l’essentiel du prélèvement auquel on va procéder, et dont le rendement contribuera à réduire le déficit de la Sécurité sociale, provient de la modification du prélèvement sur les plans d’épargne en actions.