Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous prétendez par ailleurs que les produits d’épargne qui seront taxés au terme de la mesure proposée le seront rétroactivement. Mais pour tous ceux qui avaient conclu des contrats avec des taux de prélèvement de 11 % et qui ont dû payer ensuite, quand vous êtes arrivés au pouvoir, des taux de prélèvements de 15%, n’était-ce pas rétroactif ? Ils se sont pourtant levés un matin en s’apercevant que les taux de prélèvements sociaux avaient augmenté sans que vous ne leur ayez demandé leur avis !