Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous avez rappelé l’accélération de la convergence entre les revenus du travail et les revenus du patrimoine, donc acte : vous m’accorderez en effet que cela avait été lancé sous la précédente majorité. En revanche, si vous avez raison s’agissant de la définition purement juridique du mot « rétroactivité », plus rien ne va concernant la prétendue pause fiscale ! Celle-ci est décidément définitivement enterrée, non pas simplement pour 2014, mais pour 2015, 2016 et 2017.

Avec ce que vous prévoyez, c’est du pouvoir d’achat que vous ôterez de la poche des Françaises et des Français les plus modestes. Quand on possède un PEA, un PEL ou un contrat d’assurance-vie, est-on obligatoirement très riche ? Je vous interroge.

J’ai bien écouté également ce qu’a dit notre collègue Terrasse, selon lequel il était normal que les revenus du patrimoine soient taxés. Expliquez-moi alors où se trouve la cohérence lorsque l’on sait que la taxe à 75 % créée la semaine dernière ne touche pas les revenus du patrimoine, mais uniquement ceux du travail ! La cohérence est quelque peu limitée !

Je vous renvoie, enfin, mes chers collègues, à une déclaration de François Hollande, lorsque les avoirs des Chypriotes ont été menacés. Alors qu’il n’était pas encore Président de la République, il disait, le 26 mars 2012, que, lui Président, il défendrait les dépôts des Chypriotes. Je lui demande, à mon tour, que, lui Président, défende les intérêts des Français !

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