Intervention de Julien Aubert

Vous aimez l’archéologie, monsieur le ministre. En 1997, quel était le taux des prélèvements sociaux ? Il était de 3,9 %. À combien s’élevait-il en 2002 lorsque la gauche a quitté le pouvoir ? Il était de 10 %. Vous l’avez donc augmenté de 150 % dans le même laps de temps. On peut voir une remarquable continuité idéologique dans votre manière d’appréhender l’impôt ou, puisque vous avez critiqué l’action du précédent Président, une absence de rupture avec ce que nous avons fait. Vous nous avez, en effet, reproché d’avoir fait la même chose dans des proportions d’ailelurs bien moindres que ce qui s’est passé lorsque Lionel Jospin était Premier ministre.

Vous appliquez, en fait, la fameuse définition de François Hollande selon laquelle quiconque gagne plus de 4 000 euros par mois est riche – comme vous allez toucher 99 % des Français, je crains que le seuil n’explose !

Quant à la définition de la rétroactivité fiscale que vous avez donnée, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est assez précise : il faut un motif d’intérêt général suffisant.

Celui que vous nous donnez, c’est celui de la simplification – en prenant au passage 600 millions d’euros ! Il y a pourtant une autre manière de simplifier. Arrêtons d’augmenter les taux tous les deux ans et nous n’aurons pas besoin d’appliquer la méthode des taux historiques !

Au départ, ce n’était pas taxé. Ensuite, on a augmenté le taux au fur et à mesure. Aujourd’hui, c’est la double peine : comme c’est devenu très compliqué, on va harmoniser par le haut et taxer encore plus les Français !

Contrairement à ce que vous pouvez dire, cette épargne doit servir, pour celui ou celle qui économise, aux dix-huit ans du fils ou de la fille, à sa retraite ou encore à son premier logement. Est-ce vraiment la cible d’un gouvernement élu sur le concept de la justice fiscale et qui promettait de faire payer les riches ? Je ne crois pas.

Arrêtez donc de vous cacher derrière votre petit doigt ! En réalité, cette opération, c’est casser la tirelire, c’est braquer le cochonou.