Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Ainsi, nous n’aurions pas le droit d’émettre des critiques au motif que l’ancienne majorité a procédé à certaines augmentations. Mais, si elle a pris de telles décisions, ce n’est pas parce que vous l’aviez fait avant, c’est en raison de la gravité de la crise économique. Les Français qui vous regardent se demandent pourquoi les socialistes qui rouspétaient quand l’ancien gouvernement augmentait la fiscalité ne disent maintenant plus rien. Il faut faire très attention à l’image que l’on donne aux Français, toujours argumenter sur le fond et arrêter d’avancer de tels arguments !

L’article 8, qui concerne 20 millions de Français, porte sur 600 millions d’euros. C’est énorme, et les Français peuvent se sentir trahis devant une telle pression fiscale – au contraire de la prétendue pause fiscale, comme disait mon collègue tout à l’heure. Ils se sentent trahis parce qu’on leur dit sans cesse que l’on va arrêter d’augmenter les impôts alors que l’on continue à les augmenter et ils sentent trahis parce que l’on instaure une certaine rétroactivité. Nous parlons pourtant là de l’épargne de petits épargnants, des gens qui mettent de côté pour acheter un logement, de gens auxquels on a avancé un argument fiscal pour qu’ils soutiennent les entreprises et aient une meilleure connaissance du monde économique, de gens qui veulent transmettre à leurs enfants un petit patrimoine.

Cet article est donc très grave, et j’en demande avec mes collègues la suppression.

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