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Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

source

Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le débat a eu lieu. Je rappelle donc simplement que la commission a repoussé ces amendements.

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