Intervention de Bernard Accoyer

Je suis contre ces amendements qui s’inscrivent dans le cadre de l’augmentation de 600 millions d’euros sur des produits d’épargne populaire qui sont de surcroît utiles pour l’économie, comme l’a dit le Premier ministre ainsi que d’éminents collègues du groupe socialiste. Je citerai notamment Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis, qui donnait son avis sur l’article 8 en ces termes : « Je regrette que cette mesure soit appliquée uniformément à tous les types de produits alors même que certains d’entre eux constituent la base d’une épargne pour les ménages les moins aisés ». Et M. Grandguillaume, qui est, je crois, un éminent membre du groupe SRC ajoutait : « Le fait que cette mesure entre en vigueur de manière rétroactive à la date du 28 septembre 2013 peut poser problème à des entrepreneurs, alors qu’ils ne font par exemple que vendre des actions de leur PEA pour réinvestir dans une autre société ».

Vous voyez donc bien, monsieur le ministre, que ces mesures sont défavorables puisque même votre majorité le dit. En réalité, en cherchant, par une multiplicité de dispositions, à limiter les déficits, vous prenez des mesures défavorables à l’économie, défavorables aux épargnants. Voilà pourquoi nous voterons contre ces trois amendements du Gouvernement. J’ajoute qu’il est bien normal, si le compte est déficitaire, que le Gouvernement ne prévoie pas de prélever sur un déficit, parce que c’est de cela aussi qu’il s’agit.

Madame la présidente, présenter en séance publique des amendements de cette portée, qui sont techniques et compliqués, est d’ailleurs une mauvaise manière de travailler…