Intervention de Bernard Cazeneuve

…avec un impact individuel très limité. Les gains sur un PEL sont limités. Les gains concernés par la mesure sont uniquement ceux qui sont taxés au dixième anniversaire du plan, et au-delà du dixième anniversaire les intérêts sont taxés au fil de l’eau. Ainsi, en 2014, seuls les intérêts sur les PEL ouverts en 2004 seront concernés, et ils le seront pour cette seule année. Pour un PEL, l’impact est au minimum de 23 euros et au maximum de 135 euros et cet impact n’est subi qu’une année et une fois pour toutes.

Contrairement à ce que j’ai entendu dire tout à l’heure, ceux qui ont constitué une épargne en vue d’acquérir un logement sont très peu concernés par cette mesure.