Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :À titre personnel, j’y suis favorable. Il s’agit d’un amendement essentiellement technique destiné à aménager les règles applicables aux prélèvements sociaux pour les placements clôturés entre le 26 septembre 2013, date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif, ce qu’un des intervenants nous a reproché tout à l’heure,….
