Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :…et le 30 avril 2014. Il est indispensable de laisser aux établissements payeurs qui assurent le prélèvement à la source le temps de s’adapter aux nouvelles règles.
Madame Poletti, vous venez de dire que je vous avais conseillé…
