Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :...de déposer un amendement visant à extraire les PEL et les CEL de la taxe.
En fait, alors que vous défendiez en commission un amendement de suppression de l’article 8, vous m’aviez demandé pourquoi ne pas supprimer le PEL de l’article 8. Je vous avais répondu : « Libre à vous de déposer un amendement en ce sens ».
