Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Seuls ceux qui seraient conclus à partir du 1er janvier 2014 seraient soumis à l’article 8. Bien entendu, il y aurait une évasion fantastique, puisque d’ici au 31 décembre, beaucoup d’épargnants voudraient profiter des anciens taux et il faudrait attendre 2020 ou 2025 pour voir s’appliquer l’article 8. Cet amendement doit être repoussé.
