Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je ne me lasse pas d’entendre le ministre nous expliquer ce qu’est la rétroactivité. Nous sommes le 23 octobre. Nous examinons un texte qui devrait être approuvé d’ici un mois ou deux. Or, ce texte s’appliquera à partir du 26 septembre 2013, c’est-à-dire il y a un mois. Si ce n’est pas de la rétroactivité, alors qu’est-ce que c’est ? (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Ce qui est proposé dans cet amendement est honnête : il s’agit de dire que les choses se passaient d’une certaine manière et qu’à partir de maintenant ce sera autrement : ça, c’est lisible et c’est crédible.

Vous avez des épargnants qui ont signé un contrat. En procédant ainsi, vous ne leur permettez pas de sortir du contrat aux conditions qu’ils avaient approuvées en signant. La valeur d’une signature dans notre pays, c’est encore quelque chose d’important. Je crois que si on veut restaurer la confiance dans ce pays, il faut que les gens puissent avoir confiance en la signature d’un contrat.

Expliquez-moi une nouvelle fois que cette loi n’est pas rétroactive, mais honnêtement, monsieur le ministre, à ce niveau de la discussion, je suis loin d’être convaincu.