Intervention de Jacqueline Fraysse

Je ne formulerai que quelques mots sur cet article qui tend à réintégrer dans l’assiette des prélèvements sociaux la part des dividendes excédant 10 % du capital social quand ils sont perçus par l’exploitant agricole ou sa famille.

Cette mesure qui vise à élargir l’assiette des prélèvements sociaux va dans le bon sens, compte tenu de l’essor de la forme sociétaire des exploitations : nous le soutiendrons donc.

Pour autant, il est dommage que ne soient pas mis à contribution tous ceux qui prospèrent de l’activité agricole. Je pense aux banques et notamment au Crédit agricole, ainsi qu’aux entreprises de l’agroalimentaire et de la grande distribution.

Il est évident que les agriculteurs ne peuvent pas financer seuls leur régime de retraite et il est indispensable, là encore, de réfléchir à l’élargissement de l’assiette au delà du monde agricole.