Intervention de Véronique Louwagie

Cette discussion me rappelle celle que nous avions eue en examinant le projet de loi de financement de l’année passée, au sujet du RSI. Finalement, le dispositif qui est proposé pour les exploitants agricoles l’a été pour les artisans, commerçants et industriels.

Il me paraît important de rappeler la manière dont les formes sociétaires permettent aujourd’hui de distinguer deux natures de revenus qui sont complètement différentes : les revenus du travail, qui sont soumis aux cotisations sociales, et ceux du capital qui, eux, n’y sont pas soumis du tout.

S’agissant des dividendes, je voudrais d’abord évoquer la situation des investisseurs : aujourd’hui, certains financent l’acquisition de leurs parts sociales au moyen des produits qu’ils en tirent, c’est-à-dire au moyen des dividendes. C’est dire qu’une telle disposition va mettre en difficulté ces investisseurs qui ont fait un plan de financement et qui, avec les dividendes perçus, peuvent rembourser leurs emprunts. C’est donc mettre en difficulté des personnes qui se sont engagées, qui ont investi dans leur outil de travail.

On ne peut par ailleurs méconnaître la situation du monde agricole aujourd’hui. Nous avons tous évoqué d’ailleurs la situation du secteur agroalimentaire, qui résulte d’un malaise dans le monde agricole et d’un grand nombre de difficultés.

On vient donner un coup supplémentaire au monde agricole. En ce moment, augmenter les prélèvements sociaux dans le domaine de l’agriculture ne me paraît pas du tout judicieux.