Intervention de Jacques Lamblin

Monsieur le ministre, nous venons de voir qu’à l’article 8 vous avez tordu le cou à ce principe habituellement respecté qu’est la non-rétroactivité des mesures fiscales et voilà qu’à l’article 9 vous vous en prenez à ce que la décision que vous vous apprêtez à voter pouvait contenir de justice. Mieux encore : vous proposez cette modification des règles du jeu au nom de la justice !

En gros, vous assurez qu’il est normal de cotiser sur l’ensemble des revenus, un peu comme tout le monde. Soit, mais il serait dès lors normal que les agriculteurs bénéficient d’un niveau de retraite équivalent à celui des autres.

Or, même avec ce que contient le projet de loi fort improprement appelé « projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », le très modeste progrès que vous consentez en faveur de certaines retraites agricoles est sans commune mesure avec la taxation supplémentaire que vous allez mettre en place sur les professionnels en exercice.