Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comment ? En étendant l’assiette d’un prélèvement qui sera destiné à la retraite complémentaire. L’étude d’impact rappelle, s’agissant de cette assiette, que le montant des bénéfices revenant aux associés non participant aux travaux – il n’est donc pas question du pauvre agriculteur derrière sa charrue – s’est élevé en 2011 à 1,770 milliard. Ils participeront à hauteur de 180 millions à la revalorisation des petites retraites agricoles et aux mesures qui ont été très bien présentées par notre collègue Le Houerou.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion