Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 9

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Comme quoi, l’opposition entraîne tout de même l’éveil des sentiments, c’est la bonne nouvelle de la soirée ! Vous n’en faisiez pas preuve alors. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Au-delà de la nécessité de financer les mesures de retraites, la situation financière délicate du régime des non salariés agricoles doit inciter à réduire les dispositifs dérogatoires permettant d’exclure des sommes de l’assiette sociale.

Enfin, je souhaite apporter deux petits éléments de réponse au président Accoyer car je voudrais être bien sûr qu’il parle de la même chose que nous. Monsieur Accoyer, on ne prélève pas 10 % des dividendes, contrairement à ce que vous avez dit. On réintègre dans l’assiette des cotisations sociales la part des dividendes dépassant 10 % du capital de l’exploitation, ce qui est très différent.

Vous nous reprochez par ailleurs, avec d’autres, de ne pas faire appel à la solidarité nationale pour financer les retraites agricoles. Mais les réserves de la MSA sont mobilisées pour financer les mesures sur les retraites agricoles ! Or, ces réserves sont constituées par la solidarité nationale, qui chaque année soutient le régime agricole, par une subvention d’équilibre du régime général des recettes fiscales affectée à la MSA.

Si je vous comprends bien, il faudrait donc recourir davantage à la solidarité nationale pour financer la mesure que nous proposons, c’est-à-dire faire davantage de prélèvements, ce qui est contradictoire avec ce que vous dites par ailleurs.

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