Intervention de Véronique Louwagie

Nous sommes toujours dans une logique de solidarité nationale.

Je voudrais réagir, ensuite, aux propos de M. le ministre sur la question du faire-valoir direct. Je ne suis pas du tout certaine que les dispositions introduites à l’article 9 régleront la situation du faire-valoir direct, qui de toute façon se trouve géré de manière complètement différente, selon qu’on a une forme sociétaire ou une entreprise individuelle. La situation du fermage ou du faire-valoir direct n’est aucunement concernée par un tel dispositif.

Je reviendrai enfin sur le nombre de sociétés concernées : 26 000 ! Si, au sein de ces 26 000 sociétés, un certain nombre d’actionnaires ou d’associés ont souscrit des emprunts pour acquérir leurs actions ou leurs parts et ont prévu de les financer avec les dividendes, nous allons vraiment les mettre en difficulté. Et mettre 26 000 sociétés en difficulté, c’est énorme !