Intervention de François Brottes

Réunion du 29 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je serai très bref, parce que ce qui importe, en commission élargie, c'est le rapport de ceux qui ont travaillé en détail sur les crédits de cette mission.

Je rappelle simplement, pour ce qui concerne la commission des affaires économiques, que ce budget s'inscrit dans un contexte marqué par trois débats importants. Le premier a porté sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Le second porte sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de constructions : en effet, un certain nombre de projets de construction de logements sociaux ou d'équipements publics s'enlisent à cause de recours systématiques. Enfin, le troisième porte sur le projet de loi dit ALUR qui nous reviendra prochainement du Sénat.

Je tenais à le rappeler car les débats budgétaires ne doivent pas être isolés de l'ensemble des autres textes législatifs qui entrent actuellement en vigueur ou qui sont toujours en débat. Je ne serai pas plus long, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion