Intervention de Lionel Tardy

S'agissant tout d'abord du programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » et de l'action « Économie sociale et solidaire », j'aimerais avoir des précisions sur deux aspects. Premièrement, en ce qui concerne les emplois d'avenir et les contrats de génération, vu le succès mitigé de ces deux mesures gouvernementales, je m'interroge sur l'utilité de pousser les acteurs de l'ESS à les utiliser et sur le coût d'une telle mobilisation. Deuxièmement, la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire en France serait déjà un pas qui devrait satisfaire le ministre Benoît Hamon, pourquoi alors en faire une priorité au niveau européen, et là aussi pour quel coût ?

Mon autre question porte sur l'action « Pilotage du programme » du programme « Handicap et dépendance ». La ligne « Frais de justice », d'un montant de 200 000 euros, attire mon attention. Elle sert à couvrir les condamnations de l'État dans les contentieux liés aux MDPH, au défaut de scolarisation d'enfants handicapés ou encore au refus de délivrance de cartes de stationnement. Cette ligne n'est certes pas nouvelle, mais elle stagne par rapport à l'année dernière, alors que les contentieux étaient déjà en hausse. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter ce genre de contentieux avec des personnes qui s'en passeraient volontiers ?