Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Ma question rejoint celle de M. Francina. Au préalable, après avoir entendu plusieurs collègues de l'opposition, notamment M. Denis Jacquat, je rappelle que quand on réclame davantage de moyens et de crédits, il faut prévoir des recettes supplémentaires et éventuellement proposer des économies.

Concernant le problème des fauteuils roulants et pour compléter les propos de la présidente de notre commission des affaires sociales, je signale qu'il y a à Toulouse une entreprise adaptée, Le Cri, qui fabrique des prothèses, mais peut aussi rénover des fauteuils roulants. Ces fauteuils ont bénéficié, parce qu'ils sont parfois très chers, de financements croisés d'aide à l'acquisition par la personne handicapée. Lorsque celle-ci change d'appareillage ou bien malheureusement disparaît, le fauteuil peut être récupéré. La rénovation prend bien sûr du temps et nécessite des investissements – parce qu'il faut parfois changer des pièces. N'oublions pas que nous sommes sur un marché concurrentiel. Or on dit à l'entreprise qu'elle ne peut pas bénéficier d'aides, car le fauteuil a déjà été subventionné au moment de la première acquisition. En conséquence, si le dégât est un peu important, on le jette et la personne va devoir racheter un fauteuil aux tarifs indiqués par M. Francina. Voilà un exemple d'économies qui mériterait que l'on y réfléchisse, et nous sommes nombreux à pouvoir citer de tels cas. Sinon on va se tourner, comme le disait Mme Lemorton, vers les fonds d'action sociale des caisses primaires d'assurance maladie, qui n'en peuvent déjà plus. La question que j'ai soulevée devrait amener une réponse réglementaire.

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