Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 29 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

Avant de répondre à Mme Pinville, je voudrais vous poser une question : connaissez-vous le numéro d'Allô maltraitance, le numéro vert que nous mettons à la disposition de 100 % des Français ? Je vois des personnes très avisées qui acquiescent, mais elles ne représentent pas la totalité d'entre vous. Si nous ne le connaissons pas, cela signifie que beaucoup trop de Français ne le connaissent pas. N'hésitez donc pas à le faire connaître, à le mentionner dans vos courriers de député.

Ce numéro est le 39 77 et ses crédits vont être augmentés – bonne nouvelle qui n'a pas été saluée –, car nous voulons mieux couvrir le territoire, notamment les trois départements qui ne disposent pas encore de ce service. Mais nous voulons avant tout faire connaître ce numéro. S'il n'est objectivement pas bon sur le plan mnémotechnique, il serait encore pire d'en changer, car au moins deux ou trois députés le connaissent…

Monsieur Jacquat et monsieur Costes, bien sûr, nous sommes tous pressés et ambitieux en ce qui concerne la loi sur l'autonomie, mais il est peut-être préférable de la mettre en oeuvre en deux temps, comme annoncé dès janvier dernier, que de ne pas la faire du tout. N'ayons pas la langue de bois et reconnaissons que, pour des raisons de contrainte budgétaire, la partie portant sur le reste à charge et sur la tarification des établissements, prendra effet pendant la deuxième moitié du quinquennat. Compte tenu aussi de son importance financière, ce volet viendra après la discussion sur la refondation du financement de la protection sociale. Sachons donc voir le verre à moitié plein, d'autant qu'il est bien rempli.

Monsieur Heinrich, vous m'avez interrogée sur la réduction des heures attribuées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, en parlant des « personnes malades ». Sachez que les heures des CARSAT aux personnes relevant des GIR 5 et 6, c'est-à-dire les moins dépendantes, sont attribuées pour aider ces dernières à reprendre plus d'autonomie, et que nous allons d'ailleurs les destiner davantage encore à la prévention. Pour les personnes malades nécessitant des soins, il faut recourir à une intervention couplée avec les syndicats intercommunaux d'aide à domicile.

Globalement, la dotation des CARSAT dans ce budget n'est pas le fait de mon ministère mais nous sommes en train de travailler au socle commun de ces aides qui entrent dans le cadre de la politique sociale, de les réorienter, de les homogénéiser. Nous parviendrons dans tous les cas à une amélioration.

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