Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés UDI, profondément attachés à la construction européenne, ont toujours défendu l’idée de la création d’une union politique, corollaire indispensable de l’Union économique et monétaire.

Les transferts de compétences économiques majeures à l’échelle européenne doivent s’accompagner d’un contrôle démocratique et d’une capacité de prise de décision suffisants. Car l’Europe ne pourra se faire sans l’adhésion des peuples.

De même en est-il de l’union budgétaire entre les États et l’Europe, que nous appelons de nos voeux et que nous souhaitons démocratique, puissante, respectueuse des particularités nationales, mais également rigoureuse dans le respect de ses règles.

Depuis plus de quinze ans, les groupes centristes successifs ont toujours défendu à la fois la création d’une fédération européenne et l’inscription au niveau constitutionnel de la règle d’or. Plusieurs initiatives ont jalonné la construction de notre union économique, mais elles n’ont pas été suffisantes. L’élargissement des compétences de l’Union, par exemple, à la politique énergétique paraît indispensable si l’on veut éviter une crise énergétique généralisée en Europe.

Les principes de bonne gouvernance édictés et approuvés lors des dernières décennies n’ont pas imposé l’interdiction des déficits les moins acceptables, au motif que les engagements pris au titre du traité de Maastricht constituaient un garde-fou suffisant contre toute dérive des comptes nationaux.

L’expérience a, hélas, rapidement montré que les engagements européens n’étaient manifestement pas assez rigoureux, tant dans leur principe que dans leur mise en oeuvre par les institutions communautaires. Nous en payons aujourd’hui le prix.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a été adopté au printemps 2012, sous le précédent gouvernement, après avoir « tangenté » les bords du gouffre. L’arrogance et l’amateurisme dont a fait preuve le candidat Hollande dans son engagement no 11 – dans lequel il affirmait : « Je renégocierai le traité européen » – nous ont plongés dans la consternation.