Intervention de Élisabeth Guigou

Le nouveau programme pour l’emploi et l’innovation sociale, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et le Fonds européen d’aide aux plus démunis constituent également des instruments. Il faut le souligner, même si on en parle trop peu.

Mais au-delà, un changement d’approche s’impose, monsieur le ministre.

Rappelons qu’il y a eu une vraie volonté politique en faveur d’une Europe sociale par le passé. Le Président Mitterrand s’est battu dès le début pour que les traités comportent une charte sociale. En 1986, Jacques Delors a imposé le doublement des fonds structurels, lesquels ont été multipliés par quinze en moins de dix ans. Nous avons obtenu alors des résultats, de haute lutte, encore une fois. Ainsi, dès 1989, nous avons adopté une Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, qui a été intégrée en 1992 au traité de Maastricht à travers le Protocole sur la politique sociale. Nous avons aussi obtenu que le traité d’Amsterdam compte un chapitre spécifique consacré à l’emploi. C’est d’ailleurs cela qui amené le gouvernement de Lionel Jospin à accepter ce traité négocié par les gouvernements précédents.

En 2000, la stratégie de Lisbonne comportait des objectifs chiffrés pour un haut niveau d’emploi et de recherche, avec une précision que nous avons du mal à imaginer aujourd’hui : un niveau d’emploi de 70 % assorti d’exigences de qualité pour l’emploi des femmes, des jeunes et des seniors. Mais en 2005, tout cela a été balayé par le grand vent de l’ultra-libéralisme à l’intérieur de la Commission européenne.