Intervention de Élisabeth Guigou

Il n’est plus possible de se satisfaire de ce genre de choses !

Cela étant, la direction du vent change. Le Président Hollande a eu le mérite de remettre la question de la croissance et de l’emploi en première ligne de l’agenda et la Commission a publié, le 2 octobre, une communication pour renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire. Il faut souligner ici les efforts du commissaire László Andor qui s’est battu – et il faut voir comment ! – contre des résistances extrêmement fortes.

La Commission évoque trois pistes d’amélioration : mettre en place une coordination et une surveillance plus étroites des politiques concernant la situation sociale et l’emploi dans le cadre du semestre européen ; tirer davantage parti du potentiel de solidarité que recèle le budget de l’Union – on peut simplement regretter que ce budget soit insuffisant ; associer plus étroitement les partenaires sociaux aux discussions durant le semestre européen.

La Commission propose, toujours à l’initiative de M. Andor, d’élaborer un tableau de bord d’indicateurs prioritaires dans le domaine social et de l’emploi afin d’assurer un suivi des questions relatives au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. Nous voyons que la Commission renoue – timidement – avec une direction qui avait été abandonnée.

Il est heureux que nous puissions enfin constater le rétablissement de cinq indicateurs sociaux : le taux de chômage, le taux de chômage des jeunes, le revenu brut réel disponible des ménages, le taux de risque de pauvreté de la population en âge de travailler et le taux d’inégalités. Ces choix sont pertinents même si j’aurais préféré qu’ils soient accompagnés d’objectifs chiffrés, comme cela avait été le cas dans le passé. Vous me direz que le fait de chiffrer n’avait pas empêché l’absence de résultats : oui, mais ce n’est pas parce qu’on a échoué sur un point qu’il faut abandonner l’ambition liée aux objectifs. Il importe de souligner cette première avancée. Même s’il n’y aura pas de décisions contraignantes, saluons cet effort.

Voyons comment nous pouvons rebâtir une politique, définir ensemble des objectifs sociaux et déboucher sur des mécanismes d’incitation dans le domaine social, qui nous permettent d’avancer et de montrer que l’Europe n’est pas seulement punitive mais qu’elle veut vraiment agir positivement pour la solidarité sociale.

Nous ne devons pas renoncer – et je sais que vous ne renoncez pas, monsieur le ministre – à la mise en place d’un mécanisme d’assurance chômage. Même si ce n’est pas pour tout de suite, continuons à le demander parce qu’il est nécessaire, notamment pour garantir un meilleur fonctionnement macro-économique.

J’en viens à la politique européenne d’immigration.

Depuis le traité d’Amsterdam et la déclaration du Conseil européen de Tampere, en 1999, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux dans la construction d’une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle aux frontières extérieures. Des résultats ont été obtenus mais, là encore, nous avons besoin de passer à la vitesse supérieure.

Le drame de Lampedusa n’est que la partie émergée de l’iceberg : nous ignorons combien de ces dizaines de milliers de personnes meurent dans la mer Méditerranée, qui est devenue un tombeau. Nous ne pouvons pas y rester indifférents. Mais ne restons pas seulement dans le registre de l’émotion. Suivons des lignes d’action qui nous rendent beaucoup plus efficaces.