Intervention de Danielle Auroi

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, j’essaierai de m’en tenir au débat sur les enjeux budgétaires européens, puisque, en tant que premier exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, le budget européen pour 2014 est une sorte de « budget test », qui devrait préfigurer l’avenir des relations entre deux branches de l’autorité budgétaire de l’Union européenne, ainsi que la capacité de cette Union à exercer pleinement ses compétences. Voilà pour la théorie.

Le budget européen représente un rouage essentiel de la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020, qui a fixé trois priorités pour renforcer l’économie européenne. Je préfère les rappeler : développer une économie basée sur la connaissance et l’innovation ; promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive ; soutenir une économie créatrice d’emplois, de cohésion sociale et territoriale. Sur le papier, c’est très joli. Ces objectifs paraissent très clairs, ils ont été rappelés hier à la COSAC, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires. En matière de lutte contre le changement climatique et de réduction de la pauvreté, c’est essentiel ; cela a été redit.

La méthode proposée repose sur les synergies entre budget européen et budgets nationaux, exercice difficile, on le voit aujourd’hui. Dès lors, monsieur le ministre, ma première question est simple : le budget européen et le budget français pour 2014 sont-ils en phase ? Nous permettent-ils d’atteindre les objectifs intermédiaires de la stratégie Europe 2020 ? On peut toujours être généreux sur le papier mais, tant qu’on ne met pas les chiffres en face, ça paraît difficile. Je suis d’autant plus inquiète à ce sujet que les discussions entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de budget pour 2014, qui s’entremêlent avec plein d’autres choses, ont pris une tournure qui ne paraît pas encourageante. Ce projet de budget pour 2014 proposé par la Commission européenne affiche un niveau en net repli par rapport à 2013, limité à la fois par le manque d’ambition du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et par les tensions qui se sont accrues sur les crédits de paiement ces deux dernières années.

Quant aux États, ils ont adopté une position égoïste, pour finalement réduire – comme si cela était encore possible ! – ce budget à une peau de chagrin. Pourtant, les mêmes États, individuellement, demandent toujours plus à l’Union. Et, pendant ce temps, la défiance des citoyens s’accroît, le populisme fleurit, l’antieuropéanisme prospère ! Notre commission des affaires européennes a déjà eu plusieurs fois l’occasion de le souligner : la perte de confiance de nos concitoyens dans le projet européen appelle un véritable projet mobilisateur, avec un budget au service d’une vision politique d’ampleur.

En effet, le budget européen est un budget d’investissement. Il constitue à ce titre un outil pertinent de soutien à l’économie réelle et à l’emploi. À cet égard, si je me félicite de la mise en oeuvre rapide de l’initiative pour l’emploi des jeunes, je souhaite qu’elle acquière vite une dimension plus ambitieuse ; l’urgence est là, la présidente Guigou vient de le démontrer.

Je tiens également à souligner la nécessité d’orienter les dépenses en faveur de la transition écologique de nos économies, créatrice d’emplois verts nombreux en même temps qu’elle répond à l’urgence climatique. On le voit dans le domaine des économies d’énergie : on veut bien dire que, là, il faut des emplois ; mais il faut en donner les moyens.

Il est d’ailleurs impératif que le budget de l’Union ait une dimension sociale accrue – la présidente Guigou l’a également souligné. Quand on voit, de Madrid à Athènes, les conséquences de la crise économique, on peut se demander si l’Europe s’en rend compte. Aujourd’hui, à Madrid, on met dehors des gens qui étaient propriétaires de leur logement et que, parce qu’ils sont dehors, on leur demande 750 euros pour… je ne sais pas pour quoi, d’ailleurs. Cela paraît invraisemblable ! C’est la réalité d’aujourd’hui, et elle est insupportable. Il faut proposer de quoi la corriger.