Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les enjeux budgétaires européens

Thierry Repentin, ministre délégué :

Il a fallu trouver de nouvelles modalités de travail. Mais toutes ces avancées sont à mettre à l’actif d’une vraie volonté de travailler à deux pour faire progresser l’Europe à vingt-huit. Les chiffres et les éléments que je vous donne sont incontestables.

Cela montre que l’Europe avance. C’est aussi peut-être le fruit de la récupération par la France de son rôle de leader sur la scène européenne et dans les débats du Conseil européen.

S’agissant de la politique de sécurité et de défense commune évoquée par Mme Ameline, il y aura un sommet au mois de décembre prochain, au cours duquel nous parlerons des institutions et des opérations. Il permettra de réfléchir à la mise en oeuvre opérationnelle de la politique européenne de sûreté, notamment maritime, à l’élaboration d’une approche pour la gestion et la surveillance des frontières, et aussi à question de la politique de sécurité dans les Balkans après le départ des troupes de la KFOR.

Ce sommet de décembre sera aussi l’occasion de voir comment mutualiser nos capacités – dans le domaine des avions ravitailleurs, par exemple. Mais cela concerne également, en matière de politique industrielle, la facilitation des modalités d’un soutien aux PME sur les marchés de l’armement, ou la mutualisation des programmes de recherche que nous ne pouvons plus assumer seuls : je pense à la question des drones.

Plusieurs d’entre vous ont fait référence à la contribution de 1,8 milliard d’euros supplémentaire en 2013. Cette contribution, établie via des budgets rectificatifs, est le résultat de l’absence d’anticipation par le passé, les budgets n’étant pas à la hauteur des factures à payer. Cette sous-estimation de la participation du budget national au budget européen a été criante en 2012, année électorale. Diminuer le montant du budget européen servant de référence dans la négociation du cadre financier 2014-2020, voilà quel était l’objectif de la précédente majorité, qui voulait faire des coupes sombres dans les politiques européennes.

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