Intervention de Gaby Charroux

Ma première question concerne le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD.

La disparition programmée du programme européen d’aide aux plus démunis, à la suite des pressions allemandes contestant sa légalité, avait provoqué un vif émoi en Europe. C’était un coup de poignard contre les 240 banques alimentaires et associations de solidarité fournissant une aide alimentaire à 13 millions de personnes à travers l’Union européenne. L’indignation et la forte mobilisation des citoyens européens ont obligé le Conseil à relancer un programme d’aide alimentaire avec le nouveau Fonds d’aide européen aux plus démunis.

Ce nouveau fonds est à l’image du mauvais compromis trouvé sur le budget européen 2014-2020 : il ne devrait s’élever qu’à 2,5 milliards d’euros, hors contributions volontaires, pour la période 2014-2020, contre 3,5 milliards sur la période 2007-2013.

Ceci est d’autant plus inquiétant que l’on sait que la Commission ambitionne de confier en plus à ce fonds la fourniture de biens matériels de première nécessité – vêtements, chaussures, etc. –, sans moyens supplémentaires, alors que les associations bénéficiaires vont déjà devoir se battre ne serait-ce que pour maintenir un niveau d’aide alimentaire équivalent, dans un contexte d’explosion des situations de grande précarité.

Cerise sur le gâteau, il semble que la Commission ait suggéré que l’aide du programme ne soit prise en charge par l’Union européenne qu’à hauteur de 85 %… Cette proposition de cofinancement conduit de fait plusieurs organisations incapables de fournir les 15 % restant à rester en dehors du programme, ce que nous ne pouvons accepter. Nous souhaitons également que ce soit les associations et les autorités locales qui aient le pouvoir de décision sur les personnes à qui doit parvenir l’aide.

Monsieur le ministre, quelles initiatives seront prises par le Gouvernement sur ce sujet sensible pour faire entendre avec plus de force la voix de la France ?

Ma seconde question porte sur l’Europe sociale et les politiques d’investissement.

Deux visions de l’Europe semblent actuellement s’affronter : d’un côté, celle qui veut imposer la rigueur à l’Europe pour contribuer aux efforts budgétaires nationaux ; de l’autre, celle qui veut faire du budget européen un instrument de solidarité entre Européens et milite pour une plus grande mutualisation des investissements d’avenir pour, justement, réduire les dépenses nationales.

Quant à l’objectif de promouvoir le modèle social européen, avec sa protection sociale, ses services publics et ses politiques industrielles, force est de constater qu’il a disparu de l’agenda.

La vision dominante à Bruxelles, nous le constatons depuis des années, est celle d’une Europe libérale, dont l’objectif est d’adapter les sociétés européennes aux exigences de la mondialisation. La prééminence du droit de la concurrence sur les réglementations nationales et sur les droits sociaux a mis en concurrence les salariés européens. La concurrence sociale et fiscale a contribué à faire pression sur les dépenses sociales.

La liberté de circulation des capitaux a soumis le tissu productif européen aux contraintes de valorisation des capitaux internationaux. Pour que l’Europe réussisse à promouvoir, au lieu de la politique de concurrence actuelle, une « harmonisation dans le progrès » et la mise en place d’objectifs communs, à portée contraignante, en matière de progrès social comme en matière macroéconomique, il importe que notre pays prenne des initiatives.

Face à une majorité conservatrice qui maintient l’union dans la crise et le budget européen dans le cercle vicieux de l’austérité, quelles initiatives notre gouvernement entend-il prendre pour relancer le projet d’Europe sociale et les grandes politiques d’investissement, alors que les fonds alloués, par exemple, aux grands travaux d’infrastructures, ont perdu 20 milliards d’euros sur les 50 réclamés ?