Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le député, votre première question porte sur le Fonds européen alimentaire aux plus démunis, et l’autre sur les moyens dont pourrait se doter l’Union européenne pour conduire une politique de relance économique en respectant une dimension sociale qui, je vous rejoins sur ce point, lui a fait défaut au cours des dernières années.

Je vous confirme de nouveau ce soir, afin d’éviter toute ambiguïté, que le FEAD, tel qu’il sera voté, donc sur la base de 2,8 milliards auxquels s’ajoutera 1,1 milliard à titre volontariste, permettra d’assurer que les associations, qui mettent en place sur le territoire national cette solidarité à l’égard des familles qui en ont besoin, seront bien dotées d’une somme de 75 millions d’euros par an pendant la période 2014-2020. C’est donc autant, et pas moins, que ce qu’elles recevaient par le passé.

Nous partons de loin : la décision avait été prise de supprimer totalement l’accompagnement de l’Union européenne à partir du 31 décembre 2013. Nous sommes revenus sur cette décision. Vous avez fait référence à l’élargissement du champ d’utilisation de cet argent à la fourniture de biens de consommation non alimentaires tels que les vêtements ou au financement de mesures d’accompagnement destinées à la réinsertion sociale des personnes les plus démunies. Nous avons accepté cet élargissement pour qu’une majorité de pays accepte de rouvrir le débat, alors interrompu, sur le FEAD. Mais cela ne veut pas dire que nous ferons usage de cette possibilité en France : les associations continueront, dans notre pays, comme elles l’ont fait pas le passé, à accompagner les plus démunis et à leur permettre de se nourrir convenablement en fin de mois.

S’agissant de l’Europe sociale et des moyens attribués à l’Union européenne en termes de relance économique, je peux vous assurer que, sur la période 2014-2020, la France se tournera de nouveau vers les grands chantiers créateurs d’emplois non délocalisables : ils seront totalement maintenus. Nous avons perçu pour la période 2007-2013, un peu plus de 14 milliards d’euros ; le budget voté par le Parlement européen affectera 16 milliards d’euros aux fonds structurels affectés à la France. Ce à quoi il convient d’ajouter la ligne budgétaire liée aux mécanismes d’interconnexion européens en matière de transport, ce qui nous fait une somme globale d’environ 28 milliards d’euros. Parmi ces grands chantiers, la France en compte au moins deux projets fondamentaux que de nombreux pays nous envient : une liaison fluviale avec le canal Seine-Nord – un de vos collègues, M. Pauvros, dirige actuellement la mission de reconfiguration du projet – et la liaison ferroviaire Lyon-Turin dont la réalisation est liée à un accord entre la France et l’Italie que vous serez amenés à ratifier ces prochains jours.

Au-delà même de ces 28 milliards d’euros, nous sommes effectivement engagés dans une réorientation de l’Union européenne sur une dimension qui jusqu’alors lui a fait grandement défaut, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure en parlant des marqueurs sociaux. Nous voulons qu’il y ait des salaires minimums dans tous les pays de l’Union européenne, qu’il y ait des règles pour lutter contre le dumping social, le travail low cost qui s’est développé au cours de ces dernières années. Il est au moins une chose que nous pouvons faire sans attendre : faire en sorte que, le 25 mai prochain, une nouvelle majorité se dégage au Parlement européen, et aussi d’autres majorités dans d’autres pays de l’Union européenne. Car ce n’est pas la Commission qui est responsable de la situation que vous décrivez : la Commission ne fait qu’exécuter une orientation politique décidée ces dernières années par des chefs d’État et de gouvernement, majoritairement libéraux, pour reprendre votre expression. Nous devons donc travailler ensemble.