Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les enjeux budgétaires européens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je reviens sur le cadre financier pluriannuel. On sait que sa négociation a été extrêmement laborieuse. Quoi qu’on en dise, ce cadre marque en réalité, en euros constants, par une baisse par comparaison avec le précédent. Nous avons pourtant besoin d’un budget offensif et capable d’impulser une relance dans cette situation particulière de crise que connaît l’Europe. Or ce budget sera sans doute insuffisant même si, et vous avez insisté sur ce point, monsieur le ministre, la flexibilité permet des marges de manoeuvre qui n’existaient pas auparavant.

Une clause de révision a été négociée pour 2016. Elle peut sans doute permettre, comme son nom l’indique, de réviser la situation dans un sens positif. Comment la France se positionne-t-elle par rapport à ce rendez-vous ? Envisage-t-elle de faire part de sa réflexion sur la structure du budget s’agissant des recettes, mais aussi des dépenses, qui devraient être davantage tournées vers l’innovation ? J’ai lu que Bercy réfléchissait à ces questions. Où en est la réflexion du Gouvernement ? Comme se positionne-t-il face à cette échéance qui permettra peut-être d’apporter des réponses plus positives qu’elles ne l’ont été dans ce cadre financier pluriannuel ?

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