Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les enjeux budgétaires européens

Thierry Repentin, ministre délégué :

Je rappelle simplement que nous nous sommes initialement engagés dans les négociations avec une proposition de budget, de la part des pays les plus « radins », passez-moi l’expression, de l’ordre de 800 milliards d’euros en crédits de paiement. Après des semaines de négociations, nous avons fait remonter la barre de 800 à 908 milliards d’euros. Ce n’est certes pas le niveau souhaité par la Commission européenne : pour y parvenir, il aurait fallu qu’une majorité d’État nous suive. Cela représente tout de même une dépense de 50 milliards de plus que sur la période 2007-2013.

La France a accepté, à la demande du Parlement européen, que des éléments de souplesse soient introduits dans le budget 2014-2020. Cela pourra se traduire par une flexibilité entre lignes budgétaires : si des crédits ne sont pas consommés, des reports seront possibles d’une année sur l’autre. Nous avons aussi entendu le Parlement européen qui a jugé que 6 milliards d’euros en faveur des jeunes, ce ne serait peut-être pas suffisant pour 2014-2015, et qu’il faudrait peut-être prévoir 2 milliards supplémentaires en 2016. Nous nous sommes déclarés disposés à discuter de cette possibilité. Reste que les orientations arrêtées dans le cadre de ce débat à mi-étape dépendront de deux facteurs politiques : la situation économique de l’Europe à ce moment-là et de la majorité qui siégera alors au Parlement européen. Cette dimension est fondamentale, car si nous avons voulu cet élément de souplesse, c’était aussi pour ne pas totalement obérer un budget qui aurait été voté par un Parlement d’une couleur politique donnée et qu’aurait dû exécuter sans rien pouvoir y changer le futur Parlement, tel qu’il sera issu du suffrage universel le 25 mai prochain. La France a été un des pays à accepter et même à soutenir la flexibilité voulue par vos collègues du Parlement européen.

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