Intervention de Philip Cordery

Le débat sur les enjeux budgétaires européens appelle la question plus large des ressources propres de l’Union européenne.

Une Europe forte doit s’appuyer sur des politiques ambitieuses. Or cela nécessite un budget conséquent. Il n’est pourtant pas envisageable de demander un effort supplémentaire aux citoyens européens. La contribution des États ne pourra pas être augmentée, les budgets nationaux étant déjà le résultat d’équilibres et d’arbitrages financiers toujours douloureux.

L’Union se doit donc de trouver de nouvelles ressources pour avancer sur un projet au service des Européens. Cela représente une vraie chance pour fédérer un peu plus les citoyens autour du projet européen.

La taxe sur les transactions financières, revendication de longue date de notre groupe, est aujourd’hui une réalité. Le périmètre de cette taxe est encore à définir et plusieurs questions essentielles restent en discussion : le principe d’origine, essentiel pour inclure les produits dérivés qui sont taxés sur des marchés de gré à gré et qui ne donnent pas lieu à émission ; la taxation de chaque transaction, qui permettrait au dispositif de jouer pleinement son effet régulateur, en particulier sur les transactions à haute fréquence ; la taxation de tous les acteurs, vendeurs et acheteurs, entre maisons mères et filiales ; l’inclusion, enfin, des dettes souveraines, des opérations de pension et des fonds de pension.

Son principe est acté et nous comptons au groupe socialiste sur un accord et une mise en oeuvre rapide. C’est donc avec stupéfaction que nous avons entendu les récentes déclarations du gouverneur de la Banque de France, M. Christian Noyer, remettant en cause la création d’une telle taxe. Pourriez-vous nous confirmer l’engagement de la France sur la création d’une taxe sur les transactions financières ?

Par ailleurs, quelle est la position du gouvernement sur l’affectation de tout ou partie du produit de cette taxe au financement du budget européen ? Le principe de la taxe n’ayant été acté que par onze États membres, comment cela pourra-t-il s’articuler avec les autres contributions au budget européen ?