Intervention de Thierry Repentin

C’est une question fondamentale que celle de l’émergence à terme d’une ressource propre pour l’Europe, et peut-être, dans un premier temps, pour la zone euro : car il faut se projeter dans l’avenir et songer à une intégration plus poussée d’un certain nombre de pays qui veulent aller plus loin alors que certains ne sont pas prêts aujourd’hui à franchir le pas, notamment lorsqu’il s’agit de la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières européennes. Non seulement c’est un projet ambitieux, mais c’est, je vous le confirme, une priorité du Gouvernement français : le but est non seulement de dissuader la spéculation, mais également de créer des ressources nouvelles au service de l’économie réelle.

Cette coopération renforcée, qui concerne onze États membres, a été adoptée en janvier 2013. Elle constitue un progrès majeur dans la mise en oeuvre de cette taxe. Ce sont d’ailleurs la France et l’Allemagne qui en ont pris l’initiative dans une lettre produite conjointement.

Les discussions sont toujours en cours sur le projet présenté par la Commission, qualifié d’inacceptable, me semble-t-il, par M. Noyer, que nous avons pour notre part jugé pour le moment excessif, en particulier pour ce qui touche à l’assiette de la taxe, que nous souhaitons ambitieuse mais également réaliste. Ces discussions prennent légitimement du temps. Nous voulons éviter tout effet pervers sur le financement de notre économie, mais nous devons donner corps dans les meilleurs délais possibles à l’engagement pris par le Président de la République sur ce sujet.

Quant à l’affectation des ressources de la taxe, il est trop tôt pour en discuter. Nous ne pourrons en effet en débattre que lorsque l’assiette de la taxe sera établie et que nous disposerons d’une estimation raisonnable des recettes attendues.

La réflexion sur l’avenir des ressources propres sera lancée par un groupe interinstitutionnel. Il lui appartiendra d’étudier toutes les hypothèses sans exclusive. Nous avançons. Nous voulons une ressource spécifique qui nous permettra sans doute un jour de lever l’emprunt sur la zone euro mais, nous ne voulons pas déstabiliser les capacités de refinancement de notre pays par l’affectation d’une taxe sur tel ou tel produit. Il faut trouver en quelque sorte le juste équilibre pour les onze pays qui acceptent aujourd’hui de travailler ensemble. Les choses avancent, Pierre Moscovici y passe beaucoup de temps et y met une grande conviction.