Intervention de Jean-Luc Bleunven

Le budget 2014 proposé par la Commission suscite cette année moins de débats puisque la négociation intervient après celle du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Néanmoins, ce budget n’est pas dénué d’intérêt puisqu’il est le premier de ce nouveau cadre financier. Nous pouvons donc considérer qu’il posera les bases en termes de programmation, de montant et de ventilation des crédits européens pour les prochaines années.

Le total des ressources propres que la France devrait mettre à disposition du budget européen est estimé pour l’année 2014 à 22,2 milliards, soit 16,4 % du total du budget de l’Europe, et 7,8 % des recettes fiscales nettes françaises. Hors ressources propres directement versées à l’Union, notre prélèvement européen est évalué à un peu plus de 20 milliards d’euros.

Concrètement, la contribution française est en progression, alors que son solde net, c’est-à-dire la différence entre sa participation au budget européen et les dépenses réalisées par l’Union sur son territoire, ne cesse de se dégrader. La France est ainsi devenue le vingtième bénéficiaire européen en termes de retour par habitant.

Bien entendu, les bénéfices de l’action européenne en faveur de la France ne peuvent être réduits à cette simple analyse comptable. En outre, notre prélèvement doit être mis en perspective avec le principe de solidarité qui permet les transferts vers les États membres les moins favorisés.

Cependant, si le système de ressources du budget européen reste inchangé, le solde net de notre pays va poursuivre sa dégradation, alors que notre contribution au financement des mécanismes de correction est particulièrement forte. Dans le contexte actuel, cette situation devient difficilement soutenable.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite savoir quelles sont les mesures proposées par notre Gouvernement pour permettre une réforme des ressources propres de l’Union, qui pourrait venir corriger cette situation.