Intervention de Thierry Repentin

La question de l’avenir des ressources propres est effectivement cruciale, monsieur le député. Il est en effet devenu évident avec le temps que le système voulu par les pères fondateurs de l’Europe a été doublement altéré, altéré parce que les ressources RNB et TVA sont en réalité des contributions budgétaires des États membres, et altéré parce que la multiplication des mécanismes dérogatoires, au premier rang desquels figure notamment le chèque britannique, rend le système opaque et injuste. Il ne s’adosse pas en fait à la capacité contributive des États membres.

Il a donc été acté la mise en place à un haut niveau d’un groupe sur les ressources propres de l’Union européenne, composé de représentants des trois institutions, le Conseil, la Commission et le Parlement européen, initiative que soutient d’ailleurs totalement la France. L’objectif de ce groupe est d’examiner le système actuel des ressources propres et de proposer une évolution tenant compte des principes de simplicité, de transparence, d’équité. À cette occasion, les ressources actuelles, notamment celles qui sont assises sur la TVA, seront évaluées. Tous les autres mécanismes de financement, comme la taxe sur les transactions financières, seront également étudiés de manière approfondie.

Néanmoins, et je partage votre analyse, nous ne pouvons pas considérer uniquement le bénéfice net, car nous savons vous et moi que l’appartenance à l’Union européenne procure à notre pays des facilités et un développement économique auxquels nous ne pourrions prétendre si nous n’étions pas dans un système communautaire solidaire. Nous sommes plus forts à vingt-huit que nous ne le serions tout seuls dans la compétition mondiale. Nous ne pouvons pas non plus vraiment mesurer quels sont les apports par exemple de la Banque européenne d’investissement, qui va prêter à la France 7 milliards d’euros cette année, contre 4,2 milliards l’an dernier : c’est dire si la progression est forte. Nous ne pouvons pas davantage apprécier précisément les incidences de tous les grands projets financés par les project bonds.

Une réflexion est en cours et des propositions seront faites, mais nous devons toujours garder à l’esprit ce que nous apporte bien plus globalement la construction européenne, au-delà du chèque que nous devons verser.