Intervention de Thierry Repentin

Je vous remercie, monsieur le député, de l’esprit dans lequel vous posez votre question, sur un sujet très douloureux, lié – mais pas exclusivement – aux drames de Lampedusa et de Malte.

Lors du conseil des 24 et 25 octobre, il a été décidé de scinder la question en deux. Il faut, en effet, d’une part, permettre de façon urgente à FRONTEX et à EUROSUR d’être plus opérationnels pour répondre à cet afflux conjoncturel d’immigrés qui espèrent trouver un eldorado dans notre continent européen, qu’ils ne trouveront d’ailleurs pas forcément, et, d’autre part, lancer une réflexion sur une politique migratoire à l’échelle de l’Union européenne. Un rendez-vous est pris pour juin 2014, dans six mois. Je ne suis pas sûr que cela suffise pour déterminer à vingt-huit une politique migratoire sur un sujet aussi sensible, mais c’est déjà un premier pas.

Les moyens de FRONTEX seront renforcés au conseil du mois de décembre 2013. Des propositions ont été faites. Cela se fera par redistribution sur des lignes budgétaires de l’Union européenne, sans faire davantage appel à la contribution, même si nous avons dit que nous étions d’accord pour abonder d’une vingtaine de millions d’euros les crédits nécessaires pour l’accueil de migrants, notamment de l’autre côté de la Méditerranée, au plus près des pays où ils habitent : certains franchissent en effet la Méditerranée faute de pouvoir être accueillis dans des structures d’hébergement. Nous préférons donc accompagner les structures qui sont sur place, comme en Jordanie et au Liban, où il y a des demandes. Nous aurons donc de nouveau une discussion en décembre prochain pour voir l’opérationnalité de FRONTEX et d’EUROSUR, mais cela ne se fera pas sur la base d’une contribution supplémentaire.

Un petit mot enfin, car je sais que ces questions vous intéressent, à juste titre, sur la perméabilité ou non de nos frontières. Une petite réforme de Schengen est intervenue cet été, mais est un peu passée inaperçue : elle permet aux pays de l’Union européenne de remettre en place un système de contrôle des frontières au sein même de l’Union, pas sur les frontières extérieures, si d’aventure, pour des raisons exceptionnelles, on constatait un afflux exceptionnel de migrants ou de réseaux de passeurs dans tel ou tel pays de l’Union européenne. Cette question, vous l’avez bien compris, reviendra à l’ordre du jour du mois de décembre prochain.