Intervention de Mireille Elbaum

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, HCFPS :

Certes, mais une partie de la fiscalité sur le tabac est affectée à la branche famille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion