Intervention de Mireille Elbaum

Si l'augmentation des rémunérations brutes est très séduisante sur le papier, la direction générale du travail (DGT), à laquelle nous avons demandé de l'étudier, estime que l'absence de motif d'intérêt général suffisant pour remettre en cause l'ensemble des contrats individuels de travail et la négociation sur les salaires entraîne un risque d'inconstitutionnalité. En effet, compte tenu de la progressivité des cotisations sociales employeurs, retenir cette piste impliquerait de modifier les clauses de rémunération de l'ensemble des contrats de travail existants pris individuellement. En outre, une telle disposition ne pourrait concerner les contrats de travail futurs s'ils portent sur des rémunérations supérieures au salaire minimum.