Intervention de Pierre Morange

Si je résume votre propos, la distinction entre assurantiel et solidarité peut difficilement être retenue. Une clarification s'impose pour rendre tout son sens à notre système de protection sociale. Le curseur des prélèvements patronaux peut être placé en regard de la participation minimale des entreprises au titre de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Et la piste évoquée par M. Sterdyniak, sur laquelle la DGT émet des réserves sur le plan constitutionnel, serait pour le moins complexe. Pour toutes ces raisons, la clarification d'un mécanisme assez peu lisible constituerait une piste pertinente, avec une traduction au niveau de la branche famille.

Selon la Cour des comptes, il existe des gisements d'économies considérables. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a-t-il travaillé sur ces pistes ?