Intervention de Mireille Elbaum
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, HCFPS :
Non, il a considéré le risque famille comme faisant partie des risques sociaux de la protection sociale. Dans ce cadre, la branche famille est financée essentiellement par les cotisations patronales, mais aussi par toute une série d'impôts et taxes affectés.
