Intervention de Jérôme Guedj

L'Assemblée vient d'adopter un amendement de notre collègue Jean-Marc Germain demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les réformes envisageables du financement de la protection sociale au regard en particulier des objectifs de progressivité des prélèvements sociaux et fiscaux.

Votre rapport aborde la question de la CSG progressive. Tout en en présentant les difficultés, vous estimez qu'une clarification, y compris au niveau européen, entre ce qui relève de l'impôt et ce qui relève de la cotisation permettrait de faire avancer les choses et d'exclure tout problème constitutionnel. Vous mentionnez également les moyens qui permettraient d'introduire une progressivité.

Dans la palette des scénarios dont vous disposez, lequel a vocation à introduire une plus grande progressivité ? En particulier, en cas de réduction des cotisations vieillesse compensée par une augmentation de la CSG, l'enjeu ne serait-il pas d'introduire concomitamment une CSG progressive ?