Intervention de Mireille Elbaum

Vous disposerez simplement des projections à la mi-janvier. Comme je l'ai dit, les transferts entre branches changent le constat – le PLFSS en cours de discussion prévoit d'affecter à la branche famille une part accrue de CSG et de taxes sur les stocks-options.

Notre système de protection sociale est très redistributif, en raison essentiellement de l'importance des prestations sociales : prestations en nature, notamment d'assurance maladie, prestations sous conditions de ressources et prestations sans conditions de ressources. Une progressivité plus importante des prélèvements donne lieu à réflexion puisque, paradoxalement, ce sont les cotisations employeurs qui sont progressives. Les membres du HCFPS ont considéré que notre système est avant tout basé sur des effets redistributifs via les prestations et que la progressivité des cotisations employeurs découle logiquement de l'objectif en matière d'emploi.

À l'avenir, le vieillissement de la population nous amènera probablement à envisager des prélèvements supplémentaires sur les ménages avec davantage de progressivité. Rendre la CSG progressive impliquerait de prendre en compte l'ensemble des revenus du ménage, alors que la force de cette contribution actuellement est l'automaticité du prélèvement à partir de la fiche de paie. Ainsi, même si cette piste paraît souhaitable, le risque d'inconstitutionnalité fait qu'il est plus facile actuellement d'envisager la progressivité à travers les cotisations sociales.