Intervention de François Fondard

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, UNAF :

Certes, mais le mécanisme du CICE tiendra compte d'une partie des compensations d'exonérations de cotisations déjà prises en charge par l'État. Il nous faudra donc calculer à quoi cela correspond exactement.

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