Intervention de Pierre Morange

Dans le second rapport commandé par la MECSS à la Cour des comptes, cette dernière fait état des marges de manoeuvre extrêmement limitées dont nous disposons quant au mode idéal de financement de la branche famille. La Cour considère en effet que ni la CSG ni la TVA ni encore une taxe écologique ne présentent d'avantage relatif particulier en termes d'impact sur le coût du travail. De telles conclusions nous ayant laissé sur notre faim, nous avons donc demandé à plusieurs économistes s'ils les partageaient. La Cour des comptes a également souligné que dans le cadre de notre réflexion sur la pérennité du financement de la branche famille, il convenait de ne pas négliger la question des gisements d'économies potentiels – elle nous en a d'ailleurs transmis une liste « à la Prévert ». Parmi eux, elle a notamment évoqué le RSA et l'APL qui représentent des volumes budgétaires conséquents. C'est pourquoi la MECSS, s'appuyant sur la notion de dépendance économique, a formulé à leur sujet des préconisations qui se sont traduites sous forme d'amendements aux PLFSS précédents, visant au contrôle de l'éligibilité à ces prestations, et dont la mise en application n'est pas encore tout à fait effective. Qu'en pensez-vous ?