Intervention de Pierre Morange

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le RSA ou l'APL. Une réflexion a même été engagée sur l'éventuelle fusion entre le RSA, la prime pour l'emploi (PPE) et d'autres dispositifs. En revanche, nous songeons à exercer un contrôle de l'éligibilité à ces prestations.

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