Intervention de Pierre Morange

La légitimité de la participation des entreprises au financement de la branche famille fait plutôt consensus. Du fait des compensations, elle est d'ailleurs plutôt de 2,6 % que de 5,4 %, initialement définis dans les textes : la Cour des comptes rappelle donc de façon insistante qu'il faudrait intégrer les différentes exonérations dans les budgets.

Dans le rapport que la MECSS lui a commandé, la Cour conclut que les différents scénarios de modifications des assiettes et des prélèvements auraient des effets plus ou moins similaires sur le coût du travail. Il est donc nécessaire de dégager plutôt des économies !

Parmi les gisements d'économies, la MECSS, comme la Cour, estiment qu'il faudrait s'intéresser à certaines prestations – dont le principe est naturellement légitime, et qu'il ne s'agit pas de remettre en question – dont le volume financier est important : il nous semble nécessaire de mieux contrôler notamment l'attribution du RSA et de l'APL. Certaines modifications législatives ont été récemment effectuées, à la suite des préconisations de la MECSS : en avez-vous déjà mesuré l'efficacité ?