Intervention de Thomas Fatome
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :
Je commence par rappeler que certaines prestations sont gérées par les caisses d'allocations familiales pour le compte de l'État.
Le directeur général de la CNAF a fait récemment le point sur la lutte contre la fraude. La branche est très attentive à ce sujet, inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion (COG), et obtient des résultats, tant en exploitant les données dont elle dispose que par des contrôles sur place. Depuis plusieurs années, l'ensemble des acteurs agissent, notamment par le partage de fichiers. Le plan de redressement des comptes de la branche famille intègre d'ailleurs 100 millions d'euros obtenus par la lutte contre la fraude à l'horizon 2016.
